Archives départementales de la Vendée avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée

Dates

date de fusion : 1820

Anciens noms

• Les Gâts (nom révolutionnaire)

Commune absorbante

• Pineaux, Les (1820)

  La réorganisation générale amenée par l’instauration du Consulat en l’an VII, n’a pas rétabli la totalité les communes. Jusqu’alors, les communes étaient réunies aux chefs-lieux de canton et un agent demeurait sur place pour enregistrer l’état civil sauf celui des mariages qui était centralisé.

  Les Pineaux comme Saint-Ouen-des-Gâts disposaient de leur agent particulier, relevant de la municipalité de canton de Bournezeau. Ils tiennent l’état civil respectivement jusqu’au 7 floréal et au 9 germinal an VIII. Ils sont remplacés ensuite, à partir respectivement du 10 messidor et du 13 messidor an VIII par Daniel Lacombe aîné, maire de la commune des Pineaux et de Saint-Ouen réunis. Saint-Ouen conservera néanmoins encore ses propres registres durant l’an IX. Au canton révolutionnaire de Bournezeau s’est alors substitué celui de Mareuil.

  Le 5 décembre 1812, le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, constatant que « les communes de Saint-Ouen-des-Gâts et des Pineaux ont toujours été administrés par le même maire, et [qu’]il seroit difficile qu’elles le fussent autrement », propose au préfet « de faire autoriser légalement cet ordre des choses ». Le préfet approuve en marge de la lettre en demandant à « remplir les formalités pour toutes ces communes » (ADV, 1 M 261). La décision officielle n’a toutefois pas été retrouvée même si la date de 1820 semble communément admise.

  L’appellation de la commune varie dès le début, tantôt « Les Pineaux et Saint-Ouen réunis », tantôt « Les Pineaux » tout court. Si le recensement de population de 1820 est signé par le maire « des Pineaux et Saint-Ouen réunis », formule qu’on trouve au recueil des actes administratifs en 1827 (vue 123/144), la forme assemblée « Les Pineaux-Saint-Ouen » est proposée par ce même recueil en 1838 (vue 182/302), 1843 (v. 14/233) et 1850 (v. 77/304), mais la plupart des occurrences de cette époque tendent à ne connaître que « Les Pineaux », ainsi en 1825 (v. 128/175), 1834 (v. 245/267), 1835 ( v. 248/310), 1836 (v. 200/283), 1837 (v. 136/370 et 174/370), etc.

  La commune des Pineaux n’a donc jamais porté officiellement le nom de « Les Pineaux-Saint-Ouen » (malgré son usage confirmé) et la demande faite en 1950 pour obtenir cette appellation a abouti à un refus du Conseil d’Etat le 20 décembre 1956 (AN, 19770141/13 F2 bis 99 - Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1884-1966)).

Paysages

• Bas bocage

Première mention historique

1100

XIe siècle, construction de l'Eglise, d'après : DELHOMMEAU, Louis. Églises de Vendée : vocables, titulaires et liste des documents relatifs à leur construction et à leurs travaux du XIe siècle à nos jours. 2000-2001. 2 vol. (224-232 p.) [Arch. dép. Vendée, BIB MEM 615/1-2]

Diocèse

• Diocèse de Poitiers(1200 - 1317)

  D'après : AILLERY, E. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

• Diocèse de Luçon(1317 - 1801)

  D'après : AILLERY, E. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

• Diocèse de La Rochelle et Saintes(1801 - 1820)

  D'après : AILLERY, E. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

Archiprêtré ou doyenné

• Doyenné de Mareuil(1201 - 1801)

  D'après : AILLERY, E. Pouillé de l'évêché de Luçon. Fontenay-le-Comte : Impr. Robuchon, 1860. XXXVI-211 p. [Arch. dép. Vendée, BIB 1569]

  doyenné

Paroisses

• Saint-Ouen(1000)

  Existence attestée à la fin du XIe siècle. D'après : DELHOMMEAU, Louis. Églises de Vendée : vocables, titulaires et liste des documents relatifs à leur construction et à leurs travaux du XIe siècle à nos jours. 2000-2001. 2 vol. (224-232 p.) [Arch. dép. Vendée, BIB MEM 615/1-2]
  Pour en savoir plus :

  Evêque de Rouen (décédé en 684)

Bailliage

• Sénéchaussée de Poitiers(1436 - 1789)

  D'après : BARBAUD, Gabriel. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Vendée : archives civiles, séries A, B, C. La Roche-sur-Yon : Servant-Mahaud, 1898. P. XXIV-XXVII

Gouvernement

• Gouvernement du Poitou(1560 - 1791)

  D'après : Gouvernement général et militaire du Poitou dressé sur les dernières observations [carte]. Paris : Longchamps, 1767 [Arch. dép. Vendée, 6 Fi 14]

Intendance et subdélégation

• Généralité de Poitiers. Subdélégation de Luçon(1780 - 1786)

  D'après : BARBAUD, Gabriel. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Vendée : archives civiles, séries A, B, C. La Roche-sur-Yon : Servant-Mahaud, 1898. P. XXVIII-XXXI ; dates à préciser données d'après ARBELLOT, Guy, GOUBERT, Jean-Pierre, MALLET, Jacques, PALAZOT, Yvette. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789 : circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Paris : Éd. du CNRS, 1986. 98 p. [Arch. dép. vendée, BIB ATLAS 18]

Election

• Election de Fontenay-le-Comte(1780 - 1786)

  D'après : BARBAUD, Gabriel. Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Vendée : archives civiles, séries A, B, C. La Roche-sur-Yon : Servant-Mahaud, 1898. P. XXVIII-XXXI ; dates à préciser données d'après ARBELLOT, Guy, GOUBERT, Jean-Pierre, MALLET, Jacques, PALAZOT, Yvette. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789 : circonscriptions administratives à la fin de l'Ancien Régime. Paris : Éd. du CNRS, 1986. 98 p. [Arch. dép. vendée, BIB ATLAS 18]

District révolutionnaire

• District de La Roche-sur-Yon(1790 - 1795)

  D'après : BARBAUD, G., LANCO, P., FAUCHEUX, M. Répertoire numérique de la série L, administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire : 1789-an VIII. La Roche-sur-Yon : Préfecture de la Vendée, 1966. P. 5-20

Arrondissement

• Arrondissement de Fontenay-le-Comte(1824 - 1820)

Canton

• Canton de Bournezeau(1790 - 1801)

  D'après : BARBAUD, G., LANCO, P., FAUCHEUX, M. Répertoire numérique de la série L, administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire : 1789-an VIII. La Roche-sur-Yon : Préfecture de la Vendée, 1966. P. 5-20

• Canton de Mareuil-sur-Lay-Dissais(1801 - 1820)

Bureau de l'Enregistrement

• Bureau de Mareuil(1693 - 1791)

  La période est donnée à titre indicatif (durant l'ancien régime et la période révolutionnaire, certains bureaux ont pu fermer temporairement, obligeant les notaires à se tourner vers les bureaux voisins, voire à négliger la formalité de contrôle et d'enregistrement.)

   

• Bureau de Sainte-Hermine(1791 - 1802)

  Rattachement de 1791 à l'an X (1802)

• Bureau de Luçon(1803 - 1824)

  Rattachement de l'an XI (1803) à 1824

• Bureau de Mareuil(1825 - 1942)

  Rattachement de 1825 à septembre 1942

• Bureau de Luçon(1942)

Enquêtes religieuses

• 1534
  

  Dates exactes : du 17 juin au 2 juillet 1534. Source : Arch. dép. Vendée, 1 G 38 : Visites épiscopales des abbayes et prieurés, églises paroissiales et collégiales (1533-1534)

  Visite pastorale