Archives départementales de la Vendée avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée

Dates

date de fusion : 1974

Commune absorbante

• Caillère-Saint-Hilaire, La (1974)

  Réunion des communes de La Caillère et de Saint-Hilaire-du-Bois, par arrêté préfectoral du 21 octobre 1974, pour en former une seule qui prend le nom de La Caillère-Saint-Hilaire et dont le chef-lieu est fixé à La Caillère

Archiprêtré ou doyenné

• Doyenné de Sainte-Hermine(1817 - 1974)

  D'après : Annuaire - Diocèse de Luçon. Luçon : Évêché de Luçon, 1927-2006. [Arch. dép. Vendée, BIB PA 1]

  doyenné

Bureau de l'Enregistrement

• Bureau de Mouilleron-en-Pareds(1712 - 1731)

  Antérieurement à la période 1712-1731, le bureau de contrôle des actes était celui de la Caillère. Toutefois, aucun document n'a été conservé pour ce bureau. l'information est donnée à titre indicatif pour l'ancien régime, certains bureaux ont pu fermer temporairement, obligeant les notaires à se tourner vers les bureaux voisins, voire à négliger la formalité de contrôle et d'enregistrement.

• Bureau de La Châtaigneraie(1791 - 1803)

  Pour la période 1731-décembre 1791, le bureau de contrôle des actes était soit Sainte-Hermine, soit Saint-Cyr-des-Gâts, ou encore Puybelliard. L'information est donnée à titre indicatif pour l'ancien régime et la période révolutionnaire, certains bureaux ont pu fermer temporairement, obligeant les notaires à se tourner vers les bureaux voisins, voire à négliger la formalité de contrôle et d'enregistrement.

• Bureau de Sainte-Hermine(1803 - 1961)

• Bureau de Fontenay-le-Comte(1961 - 1974)