Archives départementales de la Vendée
avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée
Espace contributeur
Commune de Bouillé
Données identitaires
Noms
Fusionne avec Courdault pour donner Bouillé-Courdault. Voir Bouillé-Courdault
Dates
date de fusion : 1827
Géographie
Commune absorbante
Bouillé-Courdault (1827)
Réunion des communes de Bouillé et de Courdault, par ordonnance royale du 6 décembre 1827, pour en former une seule qui prend le nom de Bouillé-Courdault et dont le chef-lieu est fixé à Bouillé
Histoire
Géographie historique
Ressorts administratifs et fiscaux
Ressorts divers
Bureau de l'Enregistrement
Bureau de Maillezais(1693 - 1791)
Au cours de la période 1706-1715, le bureau de contrôle des actes était celui aussi celui d'Oulmes. l'information est donnée à titre indicatif (durant la période révolutionnaire, certains bureaux ont pu fermer temporairement, obligeant les notaires à se tourner vers les bureaux voisins, voire à négliger la formalité de contrôle et d'enregistrement.)
Bureau de Fontenay-le-Comte(1791 - 1808)
Rattachement de 1791 à septembre 1808
Bureau de Maillezais(1808 - 1827)
Rattachement d'octobre 1808 à 1827
