Archives départementales de la Vendée avec le concours de la Société d'émulation de la Vendée Dictionnaire historique des communes

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Charte Contributeur

 

Le Département de la Vendée et la Société d’émulation de la Vendée ont mis en place une série de dictionnaires historiques, publiés en marge du site Internet des Archives départementales. Ces dictionnaires sont ouverts aux enrichissements que veulent leur apporter les internautes. La dynamique collaborative, qui en fait une œuvre collective d’envergure, au service de tous, exige une certaine harmonisation et le respect de quelques principes énoncés par cette charte.

 

Toute personne qui souhaite publier des informations sur une ou plusieurs notices des dictionnaires doit accepter préalablement les termes de la présente charte.

 

Les dictionnaires sont des sous-domaines du site http://www.vendee.fr. Les mentions légales accessibles par le lien http://www.vendee.fr/mentions-legales/, et complétées sur http://archives.vendee.fr/Mentions-legales, s’appliquent également à ces sous-domaines. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Objet du site

 

Les dictionnaires collaboratifs sont destinés à publier des informations sur l’histoire du département de la Vendée.

 

 

Règles de base

 

• Le contenu des notices est mis gratuitement en ligne.

 

• Le contenu des notices peut être complété par plusieurs contributeurs distincts de l’auteur principal. Seul le comité de validation, dit Comité des dictionnaires, peut intervenir sur le contenu ou la présentation des notices.

 

• Personne ne peut utiliser les notices sans autorisation préalable du Comité des dictionnaires. Toutes copies, modifications, suppressions ou utilisations commerciales sont interdites.

 

• Les dictionnaires collaboratifs, ainsi que tous les éléments les composant, sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Statut des contributions

 

Les contributions aux dictionnaires ont des statuts différents suivant qu’il s’agit de compléments ou de notices complètes, celles-ci pouvant elles-mêmes être nouvelles ou enrichir considérablement une notice existante. Les modalités de mise à jour des notices sont précisées dans la partie juridique.

 

Pour proposer une contribution aux dictionnaires, il suffit de déclarer quelle(s) notice(s) est (sont) concernée(s). Les notices complètes seront saisies dans un outil de publication spécifique. Un accès y est ouvert sur simple demande pour un temps défini et renouvelable. Les compléments sont transmis au Comité des dictionnaires qui les insère lui-même.

 

Responsabilité éditoriale

 

La responsabilité éditoriale est assurée par un Comité des dictionnaires émanant du Département de la Vendée et de la Société d’émulation de la Vendée. Il valide toutes les contributions avant de les publier en ligne. Tous les collaborateurs aux dictionnaires reconnaissent son autorité. Il veille à l’harmonisation générale des notices et au respect des principes de rédaction.

 

Chaque dictionnaire a un domaine propre et une ligne éditoriale dont les collaborateurs prendront connaissance en lisant leurs introductions particulières.

 

Identification des contributeurs

 

Toute personne qui souhaite proposer une notice complète doit préalablement s’inscrire comme contributeur. L’inscription est activée par le Comité des dictionnaires. Ce dernier se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne serait pas conforme à l’objet des dictionnaires ou qui aurait un caractère commercial et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans mise en demeure préalable et sans compensation, l’accès à l’outil de saisie à un contributeur.

 

Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles, chaque contributeur aura un droit d’accès à son compte, ainsi il pourra modifier, supprimer et rectifier les données qui le concernent.

 

De plus, conformément à cette loi, une Déclaration relative aux données personnelles a été effectuée auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

 

 

PRINCIPES RÉDACTIONNELS ET ICONOGRAPHIQUES

 

Principe 1. Avoir le souci d’ouvrir l’esprit du lecteur sur l’ensemble des connaissances et des aspects d’un sujet et ne pas l’emprisonner dans une vision restrictive ou partisane.

 

Principe 2. Ne pas porter atteinte à la dignité humaine,  ne pas développer des propos ou des discours illicites, respecter la vie privée des personnes et leur droit à l’image.

 

Principe 3. Rédiger un texte basé sur des sources fiables, vérifiables et de préférence de première main, qui sont obligatoirement mentionnées.

 

Principe 4. Rechercher l’objectivité et être pondéré dans l’exposé des faits.

 

Principe 5. Rendre le texte de sa contribution accessible au plus grand nombre en soignant la qualité de l’expression et la présentation.

 

Principe 6. Signer chaque intervention par un nom et un prénom ou par un pseudonyme stable.

 

Principe 7. S’assurer de la nature informative des images et veiller à leur  qualité.

 

Principe 8. Respecter les obligations légales en matière de propriété intellectuelle.

 

 

RESPONSABILITÉ - MODÉRATION

 

Le contributeur garantit le Département de la Vendée contre toutes les revendications de tiers relatives à l’exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique, industrielle à l’occasion de la diffusion d’une information qu’il a saisie en vue de sa publication sur le site. Cela vaut tout particulièrement pour les visuels illustrant les notices.

 

Le contributeur garantit également le Département de la Vendée contre toutes les actions susceptibles d’être formées sur le fondement de l’article 9 du code civil, relatif au respect de la vie privée.

 

Le Département de la Vendée, en tant qu’éditeur de contenu, assure un rôle modérateur qui consiste à veiller au bon fonctionnement des dictionnaires et plus particulièrement au respect de la Charte.

 

Cette mission est confiée au comité des dictionnaires. Le comité des dictionnaires a pour objectif de relire et de valider les notices. Il a le droit de corriger l’orthographe et la syntaxe, de rectifier la présentation d’une notice, d’opérer des modifications dans le libellé d’un texte et de vérifier la pertinence des propos.

 

En conséquence, le comité des dictionnaires pourra :

- soit, rejeter ou supprimer tout contenu hors sujet ou non conforme à l’objet du site, à son intérêt départemental, ou qui aurait un caractère commercial ;

- soit, suggérer au contributeur des modifications tant sur le fond que sur la forme.

 

Le Département de la Vendée se réserve en cas de nécessité de pouvoir fermer l’espace contributif du site, soit temporairement, soit définitivement.

 

 

LA GESTION DES MOTS DE PASSE

 

Chaque contributeur est responsable de la garde du mot de passe choisi pour l'accès aux dictionnaires collaboratifs.

 

Vous devrez prendre toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur.

 

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre nom d’utilisateur, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter à l’adresse suivante : archives@vendee.fr

 

Dans ce cadre, vous pourrez :

- soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et nom d’utilisateur s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;

- soit solliciter la restitution sécurisée de vos mot de passe et nom d’utilisateur.

 

Le Département de la Vendée ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

 

De plus, le Département de la Vendée se réserve le droit de vous demander de modifier votre nom d’utilisateur ou mot de passe dans le cas où il se rendrait compte d’une quelconque utilisation frauduleuse de ceux-ci.


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